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La délimitation des frontières de la prescription acquisitive et de la publicité des droits à la lumière de l’affaire Ostiguy c. Allie

La délimitation des frontières de la prescription acquisitive et de la publicité des droits à la lumière de l’affaire Ostiguy c. Allie

Le 6 avril 2017, la Cour suprême du Canada, dans l’affaire Ostiguy c. Allie, a rendu une décision majeure venant clarifier les rôles respectifs de la prescription acquisitive et de la publicité des droits.
La prescription acquisitive, mécanisme d’acquisition originaire de la propriété, a souvent suscité des réserves dans la mesure où elle permet à un possesseur d’évincer un propriétaire.

Mode de preuve de l’existence d’un droit de propriété, elle peut ainsi avoir pour conséquence d’écarter un acquéreur de bonne foi qui a valablement publié son titre au profit d’un possesseur qui a accompli le délai utile à la prescription acquisitive.

Conformément à l’esprit la tradition civiliste, les juges majoritaires ont accordé à la seule possession l’effet de purger les titres de leurs vices. Ce faisant, ils ont reconnu que l’accomplissement de la prescription ne dépend que de la possession utile, peu importe qu’un jugement soit venu constater l’acquisition du titre de propriété, contrairement à ce que semble préconiser l’article 2918 C.c.Q.

Cette conférence propose d’analyser les divers enjeux juridiques liés à la prescription acquisitive.

HORAIRE

Mercredi
21 mars 2018 / 12h00 à 14h00 (buffet servi à 12h00)

LIEU

Montréal
Langlois avocats
1250, boul. René-Lévesque 20e étage
Montréal (Québec) H3B 4W8

Québec - vidéoconférence
Langlois avocats
Complexe Jules-Dallaire, T3
2820, boul. Laurier 13e étage
Québec (Québec) G1V 0C1

TARIFS

Membre : 0 $*
Membre étudiant : 0 $*
Non-membre - juqu'au 9 mars : 39,14 $ + taxes (45 $ incluant les taxes)
Non-membre - à partir du 10 mars : 43,49 $ + taxes (50 $ incluant les taxes)

Veuillez noter que des frais de 25$ seront facturés aux membres non présents qui n’auront pas annulé 48 heures à l’avance par courriel à csubirana@videotron.ca.

Conférencière :

 

 

 

 

 

 



Gaële Gidrol-Mistral est professeure de droit privé à l'Université du Québec à Montréal. Elle y enseigne, notamment, le droit des biens, le droit des obligations et le droit des personnes et des biotechnologies.

Ses publications et ses conférences abordent différentes facettes du droit des biens et du droit des personnes qui ont pour point commun d’interroger la fonction sociale de la propriété, les frontières entre sujet et objet de droit et les fondements du droit privé.

Elle est l’auteur d’un article récent (Publicité des droits et prescription acquisitive : des liaisons dangereuses ? en collaboration avec Tran, T., RGD, 2016 (2) 303-342), sur les fondements de la prescription acquisitive et de la publicité des droits, faisant résonance avec l’affaire Ostiguy c. Allie.

Partenaires :

 

Category:

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Event

21 March 2018 - 12:00 PM
21 March 2018 - 02:00 PM

Organizer

caplegal
info@caplegal.ca