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Le nouveau registre portant sur les particuliers ayant un intérêt important dans la société : une analyse des modifications proposées à la LCSA

Le ministre des Finances du Canada a annoncé plusieurs mesures dans le cadre de la mise en œuvre du budget 2018. Le 13 décembre 2018, le projet de loi C-86 a reçu la sanction royale et entrera en vigueur le 13 juin 2019. Par conséquent, à compter de cette date, les sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, à l'exception des sociétés ayant fait appel au public, devront maintenir un registre de tous les particuliers ayant un contrôle important de la société.

Lors de cette rencontre, Me Marc Guénette, avocat et Rédacteur juridique principal chez Practical Law Canada, fera une brève présentation et les participants pourront ensuite discuter et échanger sur les impacts d’un tel changement sur leur pratique. Les participants sont également invités à soumettre toute question qu’ils désirent voir adresser par Me Guénette lors de notre rencontre avant le 26 avril 2019 et celui-ci se fera un plaisir d’y répondre.

Par Me Marc Guénette, avocat et rédacteur juridique principal chez Practical Law Canada

Me Marc Guénette s’est joint à Practical Law Canada après avoir été, pendant plusieurs années, un des dirigeants de Marque d’or, leader en droit des sociétés au Québec. Depuis 1994, il est le rédacteur et éditeur du journal électronique bilingue « Télémarque ». Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, rédacteur juridique, auteur des livres « Les différentes formes d’entreprises au Canada » et « Questions et réponses en droit des sociétés au Québec », il donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés.

HORAIRE

2 mai 2019 / 12h00 à 13h30 (lunch inclus)

LIEU

Montréal – en personne
Stikeman Elliott LLP
1155 Boulevard René-Lévesque O #4100, Montréal, QC H3B 3V2

Audioconférence (téléphone) - disponible pour les membres à l’extérieur de Montréal

Les détails seront transmis aux personnes ayant fait la demande quelques jours avant la présentation.

TARIFS

Membre : 0 $*
Membre étudiant : 0 $*
Non-membre : 43,49 $ + taxes (50 $ incluant les taxes)

Veuillez noter que des frais de 15$ seront facturés aux membres non présents qui n’auront pas annulé 48 heures à l’avance par courriel à csubirana@videotron.ca.

Veuillez noter que la date limite d'inscription est le 25 avril 2019.

Partenaires

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Event

2 May 2019 - 12:00 PM
2 May 2019 - 01:30 PM

Organizer

caplegal
info@caplegal.ca